Le juge Dieudonné Kaluba n’est plus le président de la Cour constitutionnelle. Il quitte à la tête de cette cour et perd sa fonction de juge à cette instance judiciaire avec Evariste-Prince.

C’était à l’issue du tirage au sort intervenu ce mardi 10 mai. Il avait pour objectif le remplacement de trois juges de cette juridiction.

Dieudonné KALUBA est l’auteur de l’infraction devenue une jurisprudence en droit, le “Détournement intellectuel” qui avait fait condamné vital Kamerhe dans le procès 100 jours.

Il faisait partie des avocats de l’Etat dans le procès « 100 jours » qui opposait le ministère publique à Vital Kamerhe alors directeur de cabinet du chef de l’état, Samy Jamal et consorts.

Intervenant à la barre, il avait accusé Vital Kamerhe d’être coupable de « détournement intellectuel », qui signifie « détourner intelligemment » l’argent de l’État qui était destiné à la réalisation des projets des cent premiers jours de Félix-Tshisekedi à la magistrature suprême.

Sa nomination à la Cour constitutionnelle fait également partie des éléments précurseurs de la rupture de la coalition FCC-CASH.

En juillet 2020, il faisait partie des trois magistrats nommés par le Chef de l’État à la Cour constitutionnelle.

Une décision qui avait énervé le camp Joseph Kabila, la qualifiant de « violation de la Constitution » puisqu’elle n’avait pas été contresignée par le Premier ministre de l’époque, Sylvestre Ilunga Ilunkamba.

Ce qui fut le début de la crise qui se soldera par formation d’une nouvelle majorité parlementaire appelée « union sacrée ».

Frédéric BAGALWA

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir des actualités récentes. Restons informés !

Publications Similaires

Labeur.info est un média en ligne spécialisé dans la publication en temps réel, des informations vraies, vérifiées et vérifiables de la RDC en particulier et de l’international en général. Il se démarque par son caractère impartial et par la diversité des informations qu’il traite.

NOS ADRESSES

Copyright © 2020 Labeur Info – Informer, Former et Divertir | Designed by Tech7