Rédaction La date prévue pour le recouvrement forcé de l’impôt personnel minimum dans la ville de Bukavu est annulé. L’annonce est contenue dans un communiqué officiel signé conjointement par les bourgmestres des communes de Bagira, Ibanda et Kadutu, rendu public la soirée de ce mardi 06 septembre 2022 et parvenu à la Rédaction de LABEUR.INFO.
Ce communiqué abroge celui signé précédemment. Celui-ci stipulait que « tout majeur sans livret d’impôt avec timbre ne circulera pas à partir du 25 septembre 2022 dans la ville de Bukavu ».
Un communiqué qui avait suscité un tôlé dans le chef de la population locale. Ce nouveau rebondissement est la suite des indignations observées dans les trois communes qui composent la ville de Bukavu.
« Les bourgmestres des communes de Bagira, Kadutu et Ibanda après concertation informent la population de la ville de Bukavu que le délai fixé au 20 septembre prochain pour le recouvrement forcé de l’impôt personnel minimum dans les 3 communes relativement à leur communiqué diffusé le 28 août dernier est annulé », lit-on dans ce communiqué.
Dans le précédent communiqué, ces bourgmestres avaient motivé leur décision par les nécessités sécuritaires.
« Le but est de renforcer la sécurité et la perception dudit impôt conformément à l’ordonnance loi Numéro 18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits de la province et les modalités de leur répartition », annonçaient-ils.
« Le paiement de cet impôt est légal mais la sanction annoncée dans le communiqué par les trois bourgmestres est illégale », avait dénoncé Christian Byaombe, enseignant à la faculté de Droit de l’Université Officielle de Bukavu, UOB.
Espoir KAMBA
