Rédaction “Zacharie Lwamira, Georges Musongela et Jérémie ne sont plus députés provinciaux du Sud-Kivu”, ces propos sont de Mushi Bonane, candidat aux législatives de 2018 dans la ville de Bukavu, au cours d’un point de presse tenu ce mercredi 01 décembre 2021 à Bukavu. Il justifie ces allégations par le procès verbal d’application de l’arrêt 040 du Conseil d’Etat, rendu en date du 26 avril 2019.
“Le litige tournait autour de la répartition des sièges dans la province du Sud-Kivu. Ceux qui n’avaient pas voulu que nous soyons à l’hémicycle avaient avancé l’argument selon lequel nous n’avions pas atteint le seuil qui était de 39.800 pour chaque parti politique ou regroupement politique avant d’être appelé au partage des siège pour l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu. Mais notre regroupement de cette époque là, PALU et alliés, a réalisé rien que par fusion de nos voix des circonscriptions électorales de Walungu, Kabare et Bukavu, bulletin regroupés 43.600 voix. C’est-à-dire que nous étions au delà du seuil. Nous avions déposé un recours à la Cour d’appel de Bukavu, la Cour avait déclaré notre requête irrecevable. Nous sommes allés en appel devant le Conseil d’Etat, on a enrôlé notre appel sous REA 040. Dans cette affaire, il y’a même des prétendants députés qui n’étaient pas venus comme partie. En appel, la CENI appelée à donner la preuve du contraire, avait séché sans démontré le contraire, ni à contredire nos bulletins. En conséquence, on avait constaté que l’on devrait venir au partage des siège. Quand on a vu dans la ville de Bukavu, que c’est le regroupement Palu et Alliés qui venait juste après que l’UNC et A2018 soient servies, sauf en ce qui concerne le dernier, c’est-à-dire Musongela qui n’avait pas obtenu plus de 2.000 voix. C’est ainsi qu’à Bukavu, on m’avait proclamé (Mushi Bonane Sylvanus), à Kabare notre liste s’est ajoutée en défaveur de PPPD pour ce qui est de son dernier candidat par rapport au nombre des voix obtenues et le Conseil a proclamé Élysée Ntabaza élu au détriment de Jérémie. A Walungu, notre liste avait de loin plus de voix que la liste de PPPD de Lwamira, c’est alors que le Conseil avait proclamé Domego élu”, a déclaré Mushi Bonane devant la presse de Bukavu.
Selon Mushi Bonane, les députés invalidés par l’arrêt 040 avaient, par tous les moyens, attaqué cette décision de justice mais en vain.
Ce docteur en droit indique que l’arrêt 040 n’est pas rétractable car protégé par l’article 386 de la loi sur les juridictions de l’ordre administratif.
Il ajoute que cet arrêt est déjà appliqué par l’huissier de justice.
“Le huissier de justice a constaté qu’il y avait résistance. Il a fait rapport et le PG a réquisitionné les forces de l’ordre qui ont mis l’huissier en sécurité pour faire son travail. Et il a réussi à établir le CV c’est-à-dire à appliquer cet arrêt”, a déclaré Mushi Bonane.
Notre source ajoute qu’aussitôt l’arrêt appliqué par le huissier de justice, celui-ci produit des effets et s’oppose, en conséquence à tout le monde.
“Les invalidés devraient se retirer sous peine des poursuites judiciaires”, a-t-il conseillé.
Espoir KAMBA
