Rédaction Le séminaire national de réflexion sur l’amélioration du cadre juridique de gestion des contentieux électoraux en République Démocratique du Congo (RDC) s’est ouvert ce mardi 19 novembre 2024 à Kinshasa, réunissant divers acteurs pour trois jours de discussions stratégiques. Organisé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), cet événement vise à repenser les textes législatifs afin de garantir des élections conformes aux principes de transparence, d’équité et de justice.
Les travaux, qui se tiennent dans la salle Majesté de l’Hôtel Hilton à Kinshasa, regroupent des juges de la Cour constitutionnelle, des magistrats civils et militaires, des experts de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), des avocats ainsi que des membres de la société civile. Ce cadre multidisciplinaire permet d’aborder les défis actuels dans le traitement des contentieux électoraux, notamment les lacunes des lois en vigueur face aux exigences d’un procès équitable.
Lors de son discours d’ouverture, Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle et du CSM, a salué la vision du chef de l’État en matière de renforcement de l’État de droit en RDC. Il a souligné que ce séminaire constitue une étape cruciale pour renforcer les bases légales des processus électoraux, tout en appelant à la mise en place d’un environnement législatif robuste, essentiel pour garantir des élections crédibles et équitables.
Les discussions porteront sur les aspects techniques et matériels des contentieux électoraux, avec pour objectif de proposer des réformes concrètes et adaptées. L’ambition est d’aboutir à un cadre juridique qui répond aux attentes démocratiques des citoyens et qui soutient la crédibilité des institutions chargées d’organiser et de superviser les élections en RDC.
En s’appuyant sur les recommandations issues de ce séminaire, le CSM et ses partenaires espèrent poser les jalons d’un système judiciaire électoral plus efficace et conforme aux standards internationaux. Ce processus s’inscrit dans une démarche plus large de consolidation de la démocratie et de l’État de droit en République Démocratique du Congo.
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