Tenu à Bukavu ce lundi 06 juin 2022 de l’atelier régional de clôture du projet de “sécurisation foncière paix durable ? Les défis de la sécurisation foncière décentralisée dans les milieux affectés par les conflits au Burundi et à l’Est de la RDC” par le centre de recherche et d’analyse des conflits et de la gouvernance “Angaza Institute” de l’Institut Supérieur de Développement Rural, ISDR/Bukavu.
Au cours de cette activité, les participants qui sont les acteurs de la société civile, les acteurs étatiques et les chercheurs, tous du secteur foncier ont été outillés sur les résultats finaux des recherches menées dans ce sens et ont, par la même occasion, actualisé les nouvelles approches de sécurisation foncière décentralisée entreprises par les organisations de la société civile du domaine et identifié les nouvelles pistes des recherches.
Pour le professeur docteur Emery Mudinga, directeur de l’organisation “Angaza Institute”, plusieurs avancées et défis dans la sécurisation foncière décentralisée ont été enregistrés. C’est notamment le fait que les acteurs sociaux et l’Etat sont unanimes que chaque propriétaire doit avoir un document foncier, la non maîtrise par les habitants de la signification de possession d’un domaine foncier et bien d’autres.
” (…) la recherche a noté que la sécurisation foncière telle qu’elle est envisagée par les ONG et l’État part de la possession d’un document écrit. Pour les organisations non gouvernementales dans un contexte où les gens ne peuvent pas accéder à un titre foncier, il faut promouvoir les certificats fonciers coutumiers qui sont déjà en général une preuve de possession de droit, tout en les encourageant à fournir un effort pour posséder un titre. La deuxième chose, la conception de la sécurité foncière telle qu’elle est envisagée par les paysans en milieu rural, on trouve en permanence qu’elle est différente de celle envisagée par les acteurs non étatiques et même ceux étatiques. Pour un paysan, la sécurité financière, c’est être sûr qu’il occupe une terre dont les voisins lui reconnaissent le droit de propriété, dont la famille lui reconnaît le droit ainsi de suite. Et comme il n’y personne qui convoite cette terre là, il estime qu’il n’a pas besoin de certificat. C’est pour cela que nous nous sommes rendus compte que malgré les interventions des organisations de la société civile, on constate que trop peu de personnes sont allées récupérer leurs documents. L’autre élément est que la question de jouissance de droit reste essentielle mais cette question contraste avec la possession d’un titre”, a-t-il indiqué.
Parlant des défis et perspectives de la sécurisation foncière à base coutumière à la lumière de la réforme foncière en RDC, le directeur exécutif de l’organisation “action pour la paix et la concorde, APC” est revenu, pour sa part, sur l’état de lieux.
“Nous sommes arrivés à un niveau où la population comprend de plus en plus la nécessité de sécuriser leur terre avec le titre foncier qui le garantit sa pleine jouissance mais aussi qui peut lui donner l’occasion d’accéder à des crédits agricoles qui peuvent être accordés par différents acteurs. Nous avons l’approche de protection des collines, par exemple, comme les travailler pour en réduire le niveau de gravité du sol à travers des pratiques agricoles qui améliorent aussi la production, ect”, a déclaré Déo Buuma..
Et de poursuivre.
“Ce projet tombe à point nommé parce qu’il intervient au moment où, l’État congolais est en plein processus du plan de réforme foncière nationale. Bien que là aussi, il y’a le souci de voir les parlementaires s’aligner derrière la volonté de la communauté locale pour pouvoir adopter cette loi avec l’ensemble des recommandations qui avaient été adoptées en septembre 2018”.
L’autre panéliste du jour était le docteur Emery Nukuri de l’Université du Burundi qui a insisté sur l’état des lieux de la réforme foncière au Burundi.
Rappelons que cet atelier avait comme objectif principal, la présentation des résultats finaux du projet “Securiting Tenure Sustainable Peace 1 The challenge of Localized and registration in conlict of Burundi and Easten of DRC.”
Il est inscrit dans le programme transformation to sustainabillity (T2S) et met en collaboration plusieurs acteurs académiques tels que l’ISDR/Bukavu, les organisations de la société civile (APC), celle de coopération internationale (ZOA) et l’agence des Nations Unies (UN-Habitat).
Frédéric BAGALWA
