La Commission d’évaluation et de suivi des partenariats public-privé en territoire libéré a évalué les conclusions de sa mission à Bukavu, au Sud-Kivu. Cette descente visait à vérifier le projet de construction d’une gare routière, prévu par un contrat conclu entre le gouvernorat provincial et la société KIVU ZONE SARL.

Conduite par le professeur Stanislas Baleke, la mission avait pour objectif d’examiner la réalité du projet, sa conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables, ainsi que la régularité des conditions de conclusion et d’exécution du contrat.

À l’issue de ses investigations sur le terrain, la Commission a fait état de plusieurs constats et irrégularités.

Des interrogations sur le processus de conclusion du contrat

La Commission indique avoir recueilli des informations faisant état de liens de parenté présumés entre l’ingénieur chargé de l’exécution du projet et certaines autorités provinciales. Selon elle, cette situation soulève des interrogations quant à l’existence éventuelle de conflits d’intérêts.

Elle relève également que la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC), gestionnaire du site concerné, n’aurait pas été associée aux négociations ni à la conclusion du contrat.

La Commission s’interroge par ailleurs sur les capacités de la société partenaire. Elle affirme que KIVU ZONE SARL, récemment créée, ne disposerait pas de références probantes. Selon les informations recueillies, la société aurait été enregistrée en octobre 2026, soit après la signature du contrat, intervenue en septembre de la même année.

La Commission estime aussi que l’investissement annoncé, évalué à 5,4 millions de dollars, paraît insuffisamment justifié au regard de l’ampleur des travaux envisagés et des contraintes techniques du site.

Des insuffisances juridiques, financières et techniques

Sur le plan juridique, la Commission relève notamment l’écart entre les dates de signature du contrat et d’enregistrement de la société. Elle signale également plusieurs fautes d’orthographe et insuffisances rédactionnelles dans le document, ainsi que des dispositions qui sembleraient contraires aux principes et exigences applicables aux contrats de partenariat public-privé.

D’autres irrégularités concerneraient les garanties financières, les études d’impact environnemental et social, ainsi que certains aspects techniques du projet.

Un projet jugé pertinent, mais à revoir

Dans ses conclusions, la Commission reconnaît que la construction d’une gare routière à Bukavu présente un intérêt économique et social, compte tenu des besoins en infrastructures de transport, de la disponibilité de l’espace et de son potentiel de contribution à la modernisation urbaine.

Elle estime toutefois que le montant de 5,4 millions de dollars annoncé reste à justifier, notamment au regard de l’ampleur des travaux et des contraintes liées au site, dont la proximité de la rivière Gauwa.

La Commission recommande notamment au partenaire de réviser le contrat, de mobiliser des ressources financières supplémentaires et de s’entourer de partenaires crédibles. Elle préconise également le recours à des experts qualifiés, la production d’un plan d’affaires et de documents conformes aux normes requises, la réalisation d’une véritable étude d’impact environnemental et social, ainsi que la présentation de garanties financières suffisantes.

Enfin, elle invite l’autorité provinciale compétente à réexaminer avec la plus grande attention les conditions de conclusion du contrat et ses dispositions, afin de protéger le patrimoine public et de préserver les intérêts de la population.

Rédaction

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