L’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le secteur Privé, ARSP, est un établissement public régi par la loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé et ses mesures d’application. Crée depuis 2018, cet établissement est chargé d’appliquer et d’assurer le suivi des règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé en RDC.
C’est au cours du dernier mois de l’an 2022 que cet établissement a ouvert ses bureaux à Bukavu, chef-lieu de la Province du Sud-Kivu. Depuis lors, son Directeur Provincial Christian Kamerhe a multiplié des sensibilisations pour ramener les entreprises œuvrant dans la sous-traitance du secteur informel au secteur formel. Dans cette parution, LABEUR.INFO revient sur les grandes lignes de sa conférence de presse animée devant la presse à Bukavu.
L’ARSP au Sud-Kivu, pourquoi maintenant ?
« Il fallait observer un moment pour permettre aux entreprises de se mettre en ordre avec la loi. C’est ainsi que l’on a observé un moratoire de 12 mois. Au bout de ces 12 mois, l’ARSP a commencé l’opérationnalisation de ses activités. Le déploiement a commencé à Kinshasa parce que c’est la capitale, au Lwalaba, au Haut-Katanga et dans le Haut-Uelé. Ayant expérimenté le travail dans ces trois provinces et dans la ville de Kinshasa, le Conseil d’Administration a décidé de poursuivre le déploiement de ce service dans d’autres provinces. C’est ainsi qu’une deuxième vague de trois provinces a été décidée en mars 2022 mais le dépliement effectif a eu lieu en aout. C’est notamment le Sud-Kivu, le Kasai Oriental et le Congo central ».
Quid de l’installation de l’ARSP au Sud-Kivu ?
« Ma première tâche a été de trouver le bâtiment pour le bureau ; avenue Manièma N°37 au quartier Ndendere en diagonale de la Direction Générale des Impôts, DGI. Ayant pris possession des bureaux, nous avons lancé les activités de vulgarisation parce que la vulgarisation de la loi est une activité permanent au sein de l’ARSP. Nous de devons aider nos compatriotes à comprendre la loi, à connaitre les avantages qu’offre cette loi et s’en approprier ; en sorte que tout congolais devienne, à la fois, ambassadeur et défenseur de cette loi qui comporte des avantages pour les congolais parce que c’est à travers cette loi que réellement il y’aura l’émergence d’une classe moyenne congolaise ».
Le Secteur d’intervention de l’ARSP ?
« La loi sur la sous-traitance qui est même la motivation de notre existence, porte sur tous les secteurs de la vie nationale économique. Quand on parle de la sous-traitance c’est dans tous les secteurs. Historiquement, avions commencé par des provinces à fortes activités minières, les gens ont eu tendance à penser que nous n’étions cantonnés qu’au secteur minier. Nous sommes dans tous les secteurs de la vie économique ».
Quid des rapports entre l’ARSP et les sous-traitants ?
« Un sous-traitant qui opère sans l’agreement de l’ARSP travaille dans l’illégalité. A l’ARSP, il y’a une direction de contrôle, cette direction de contrôle se trouve à Kinshasa, elle n’est pas encore déployée sur toute l’étendue de la République. En revanche, les directions provinciales font le travail de terrain ; récoltent les informations et en cas de nécessité, on fait appel à la direction de contrôle qui, en ce moment-là, envoie la mission de contrôle constituée des inspecteurs. Nos inspecteurs sont des OPJ assermentés. Quand ils viennent, ils vont évaluer situation et appliquer la loi. Les amendes sont prévues et la sanction peut aller jusqu’à la fermeture momentanée de l’entreprise concernée ».
Que doivent faire les entreprises de la sous-traitance et celles principales ?
« Ici, nous faisons appel aux sous-traitants et aux entreprises principales car la même loi fait obligation aux entreprises principales de publier chaque année la liste exhaustive de tous les sous-traitants avec lesquels elles ont eu des transactions et publier aussi auprès de l’ARSP le chiffre d’affaire réalisé avec ces sous-traitants. Que les gens ne jouent pas avec le feu, nous travaillons avec rigueur ; une question qui nous tient à cœur c’est l’excellence de nos services ».
La valeur fondamentale de l’ARSP ?
« Avec la modernité, la bonne gouvernance s’établit par et à travers une gestion dématérialisée où, il y’a transparence. En accédant sur notre site, vous voyez tout ce qui se passe à l’ARSP. Vous suivez au jour le jour les enregistrements. Vous voyez la situation de chaque entreprise ».
Comment s’enregistrer à l’ARSP ?
« Pour s’enregistrer, il faut aller sur le site de l’ARSP et vous n’avez pas besoin de vous déplacer jusqu’à Kinshasa ou jusqu’à notre bureau. Il faudra juste télécharger tous les documents qu’exige le formulaire. Et puis au niveau de la direction des opérations, on va décortiquer tout ça pour établir l’authenticité de chaque document. Une fois l’authenticité établie, on va vous envoyer un numéro du dossier. On va vous dire que votre dossier a réuni tous les éléments, nous attendons l’impression de votre attestation d’agreement. Les attestions d’agreement sont imprimées à l’hôtel de monnaie à la Banque Centrale. Une fois le document est établi, vous recevez un message que votre attestation est prête à être retirée ».
Ignace BONANE
