La décision tant attendue par les supporteurs du parti politique Union pour la Nation Congolaise, UNC, vient de tomber.
Dans son arrêt rendu public ce lundi 11 avril 2022 sur le pourvoi en cassation de Vital Kamerhe, la Cour de cassation a cassé l’arrêt, c’est-à-dire “annulle l’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés”.
Pour la cour de cassation, la Cour d’appel a violé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état.
La Cour de cassation a souligné que la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de la défense prévu par l’article 19 de la Constitution.
Elle a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe autrement composée. Cette dernière devra rouvrir l’instance et rejuger l’affaire dans son fond.
“On va revenir sur le fond pour analyser les différentes accusations contre notre client et au regard des éléments que nous avons, il sera très facile pour la cour de l’acquitter puisqu’il est totalement innocent sur base des différents éléments”, réagit Me Hugues Pulusi, avocat VK.
Rédaction
