Début ce 31 janvier 2021 de la mise en œuvre du processus de la bancarisation obligatoire de toutes les transactions immobilières d’au moins 10.000 USD.
Annonce faite par le Ministre national des affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi qui estime que l’implémentation de cette réforme prendra environ trois mois.
Il indique que cette réforme va renflouer les caisses de l’Etat et sécuriser les titres de propriété des acquéreurs des biens immobiliers.
Elle se veut également de troquer le statut peu enviable de faible contributeur des recettes de l’Etat, attaché au ministère des affaires foncières à cause du coulage, contre celui de principal contributeur au budget national.
« Tenez en 2018, le ministère des affaires foncières n’avait contribué au budget qu’à hauteur de 0,3%. Soit 16, 7 millions sur un total de recettes de plus de 5 milliards $ (5,198 MDS $). Alors que dans certains pays d’Afrique, la contribution au budget du secteur foncier et immobilier se situe entre 10 et 15%, celle de la RDC est insignifiante. Privant ainsi l’État des moyens de sa politique », déclare-t-il.
Pour lutter contre la fraude, induite par les minorations importantes qui vont jusqu’à frôler 90% du prix réellement transigé, le ministre Molendo a fait adopter à l’unanimité le 2 novembre 2020 au sein de la Commission interministérielle permanente secteurs productifs, équipements et reconstruction « que soit interdite sur toute l’étendue de la RDC : toute transaction immobilière en espèces pour un montant supérieur ou égal à 10.000$.
Déjà le 12 janvier, c’est le premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba qui a, par sa lettre, autorisé son ministre des affaires foncières à prendre un arrêté pour codifier l’imposition de la certification de la valeur vénale des biens immobiliers et l’obligation de payer par voie bancaire toutes les transactions immobilières pour un montant égal ou supérieur à 10.000 $.
Rédaction
