La direction générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, CNSS en sigle, appelle les employeurs à régulariser leur situation auprès des centres de gestion de leurs ressorts respectifs pour éviter les désagréments qui pourraient résulter des prochains contrôles. Cet appel est contenu dans un communiqué de presse signé par la Directeur Général de la CNSS, le Docteur Simon Mfuti Kiaku et relayé dans le province du Sud-Kivu par le Directeur provincial Gelace Zahinda Cirimwami.
Dans ce communiqué, la CNSS annonce à tous les employeurs de la RDC qu’elle entend procéder à un contrôle systématique qui vise à vérifier la régularité, l’exactitude, la conformité des déclarations et des versements des cotisations sociales à partir du mois de septembre 2021.
« Ce contrôle va bénéficier du concours de certains services de l’Etat qui auront la charge de constater les infractions commises par les Employeurs. Ces services vont également faire appliquer les sanctions prévues pour non versement ou pour minoration des cotisations », lit-on dans ce communiqué.
Ce document qui prévient des employeurs, cite les dispositions des articles 128 et suivants la loi N°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale.
« A l’occasion de ces opérations de contrôle, des redressements assortis des pénalités pourront être effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires pertinentes. Le non versement ou la minoration des cotisations sociales cause d’énormes préjudices aux travailleurs qui ne peuvent bénéficier de leurs allocations familiales ainsi que d’autres prestations adéquates au moment de leur retraite », renchérit le communiqué.
A noter qu’une copie de ce communiqué de presse a été transmise à la direction de recouvrement et aux centres de gestion de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, CNSS, pour qu’ils puissent sensibiliser les employeurs au respect de la législation en matière de sécurité sociale.
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