Rédaction Le vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, de la décentralisation et des affaires coutumières, Jacquemin Shabani Lukoo, a procédé à la signature d’une circulaire rappelant que les élus conseillers communaux doivent exercer pleinement leurs attributions légales et formuler des recommandations aux exécutifs communaux, à l’exception de toute décision portant sur les animateurs de ces derniers.
Signée le 22 avril 2025, cette circulaire précise également qu’en cas de faute grave constatée dans le chef des bourgmestres et de leurs adjoints, au regard de leur statut social, le conseiller communal concerné est tenu de saisir immédiatement l’autorité compétente, qui est le ministre de l’Intérieur. Ce dernier se chargera alors de la suite à donner.
En réaction, le collectif national des conseils communaux de la RDC, branche du Nord-Kivu, salue la décision du VPM de l’Intérieur, qu’il juge être une mesure venue « clarifier et réglementer la cohabitation entre les conseillers communaux et les bourgmestres en fonction » dans les différentes entités territoriales décentralisées.
« Une clarification devenue urgente depuis les élections locales : une dichotomie persistait entre deux régimes juridiques. D’une part, la loi organique n° 08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’État et les provinces, qui consacre les conseillers communaux comme émanation directe de la population. D’autre part, les textes antérieurs ayant institué la nomination des bourgmestres par le pouvoir central », lit-on dans un communiqué signé par Cédric Tumusifu, président du conseil communal de Karisimbi, en ville de Goma.
Dans ce communiqué, les conseillers communaux estiment que cette décision restaure l’esprit de la décentralisation consacrée par la Constitution et met fin à « l’arbitraire », tout en imposant une culture de recevabilité et de complémentarité.
Par ailleurs, ils réaffirment leur soutien aux actions du VPM Jacquemin Shabani visant à consolider l’État de droit à la base.
À signaler qu’un comité ad hoc d’analyse et de suivi des résolutions des conseils communaux sera mis en place au sein du cabinet du VPM de l’Intérieur, afin de faciliter le traitement et de formuler des recommandations y afférentes.
Jonas KASULA
