La Cour constitutionnelle se déclare incompétente sur le dossier Bukangalonzo impliquant l’ancien premier ministre congolais Matata Ponyo. La haute cour du pays a rendu son arrêt ce lundi 15 novembre 2021.
“La Cour constitutionnelle vient de se déclarer incompétente pour ce dossier, c’est une satisfaction pour nous”, a déclaré Jacquemin Shabani, avocat de Christo Grobler, administrateur d’Africom poursuivi dans le dossier Bukangalonzo.
Cette décision met fin à l’action publique enclenchée à l’égard des prévenus. Mais elle n’empêche pas qu’une autre action soit menée pour les mêmes faits devant la juridiction compétente pour juger chacun des prévenus.
Certes, les personnalités poursuivies dans ce dossier (Matata Ponyo, Patrice Kitebi et Christo Grobber) sont soulagées le temps que le ministère public réoriente son action.
Ce premier arrêt de la Cour constitutionnelle de la RDC en matière pénale fait réagir déjà le monde scientifique du Pays. C’est le cas du professeur Nyabirungu, une des pionniers du droit pénal congolais qui déclare.
“En ce jour du 15 novembre 2021, la Cour constitutionnelle a rendu son premier arrêt en matière pénale, établissant ainsi sa première jurisprudence, qui veut que la Cour ne peut juger qu’un Chef d’Etat ou un premier ministre en fonction”.
Matata Ponyo, Patrice Kitebi et Christophe Grobler étaient poursuivis pour détournement de plus de 200 millions de dollars dans le cadre du projet Bukanga Lonzo. Depuis le début de l’affaire, le camp Matata n’a cessé de dénoncer une procédure irrégulière de la part du Procureur Général près la Cour constitutionnelle.
Espoir KAMBA
