L’Assemblée provinciale du Sud-Kivu a adopté ce jeudi 02 décembre la motion de censure contre le gouvernement Ngwabidje. Sur les 33 députés présents à la plénière, 28 ont voté pour la motion contre 5 bulletins nuls.
D’après la loi n°08/012 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces du 31 juillet 2008, après l’adoption d’une motion de censure contre le gouvernement provincial, celui-ci est réputé démissionnaire et le gouverneur dépose la démission de son gouvernement au Chef de l’Etat dans 24 heures.
« Lorsque l’Assemblée provinciale adopte une motion de censure, le Gouvernement provincial est réputé démissionnaire. Dans ce cas, le Gouverneur de province remet la démission du Gouvernement au Président de la République dans les vingt-quatre heures », lit-on à l’alinéa premier de l’article 42 de ladite loi.
Et à la loi électorale de compléter.
“…Passé ce délai, la démission du Gouvernement provincial est d’office. Le Gouvernement provincial, sous la direction du Vice-gouverneur expédie les affaires courantes. Un nouveau scrutin est organisé par la Commission électorale nationale indépendante dans les trente jours de la notification du Ministre ayant les affaires intérieures dans ses attributions”, lit-on à l’article 16O de la loi n°17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour.
Le gouverneur et membres du gouvernement provincial étaient absents de la plénière qui a décidé de leur déchéance.
Quelques heures plus tôt, Théo Ngwabidje avait jugé irrégulière la démarche des initiateurs de la motion de censure déposée depuis le vendredi 29 novembre dernier.
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Dans son accusé de réception de la lettre de transmission de ladite motion, Théo Ngwabidje a estimé que celle-ci était signée par certains députés dont leurs mandats étaient remis en cause par le Conseil d’Etat.
Espoir KAMABA
