Les sénateurs ont voté pour l’adoption du projet de loi portant ratification par la République Démocratique du Congo de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAF). C’était au cours de la plénière d’ouverture de la session extraordinaire à la chambre haute ce mardi 02 février 2021.

Par ailleurs, cette loi a été validée en des termes différents avec l’Assemblée nationale. Selon la Constitution du 18 février 2006, le chef de l’État va promulguer cette loi telle qu’elle a été votée à la chambre basse du Parlement, conformément à la Constitution.

« En ce qui concerne la loi, nous avons malheureusement voté en des termes différents de l’Assemblée nationale, on n’a pas voté dans des termes identiques. Ce qui fait que, comme le prévoit notre constitution, le Président peut promulguer la loi telle qu’elle a été votée à l’Assemblée nationale. Donc, la ratification sera faite conformément au vote qui a été fait à l’Assemblée nationale », a dit à la presse le président du Sénat.

Rédaction

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