Le bureau définitif de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu invite le Conseil supérieur de la magistrature à sanctionner les juges et les magistrats qui s’éloignent de la loi pour créer des « imbroglio » dans la province du Sud-Kivu.
Dans un point de presse tenu ce mardi 07 décembre 2021 à Bukavu, le rapporteur de cet organe délibérant indique que l’ordonnance prise en référé suspension par le juge de la Cour d’appel du Sud-Kivu n’a aucune incidence sur la décision de l’Assemblé plénière du 02 décembre, portant déchéance du gouvernement provincial chapeauté par Théo ngwabidje Kasi.
Il rappelle, à l’occasion, que la démission du gouvernement provincial du Sud-Kivu est devenu définitive depuis le 03 décembre 2021, soit 24h après le vote conformément à la loi.
« L’ordonnance prise en référé-suspension par le juge Mulumba de la Cour d’Appel du Sud-Kivu, n’a aucune incidence sur la décision de l’Assemblée plénière du 02 décembre 2021 prise à la suite du vote de la motion de censure contre le gouvernement provincial qui, du reste, est un acte politique d’une Assemblée provinciale échappant totalement au référé suspension du juge administratif. Il va donc sans dire que la démission du gouvernement provincial du Sud-Kivu est devenu définitive depuis le 03 décembre 2021 soit 24h après le vote. Le gouvernement Ngwabidje n’appartient qu’au passé », précise Amani Kamanda Jacques.
Et de poursuivre :
« À cet effet, conformément au prescrit de l’article 42 de la loi numéro 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces telle que modifiée par la loi numéro 13/008 du 22 janvier 2013, le gouvernement provincial sous l’intérim du vice-gouverneur expédie les affaires courantes ».
Pour rappel, la Cour d’Appel du Sud-Kivu a suspendu les effets de la décision de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu du 2 décembre dernier destituant l’exécutif provincial. Ce verdict, en faveur du Gouverneur Theo Ngwabidje, récemment déchu a été rendu lundi en présence de deux parties (Gouvernement provincial- Assemblée provinciale), selon une dépêche de la cellule de communication du gouvernorat du Sud-Kivu.
Jonas KASULA
