L’état de siège est proclamé, à partir du jeudi 6 mai prochain, dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu situées à l’est de la République démocratique du Congo, pour une durée de 30 jours.
Cette précision est contenue dans l’ordonnance signée par le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi et lue sur la Radio Télévision Nationale Congolaise, RTNC, par Kasongo Mwema Yamba Yamba, porte-parole du chef de l’Etat, ce lundi 03 mai 2021.
« Pour faire face à la situation pendant l’état de siège, les autorités civiles des gouvernements provinciaux de l’Ituri et du Nord-Kivu (les gouverneurs et leurs adjoints), celles des entités décentralisées et déconcentrées desdites provinces seront remplacées par les officiers des forces armées de la RDC et/ou de la Police Nationale Congolaise (PNC) désignés à cet effet », indique cette ordonnance.
A cela s’ajoute, l’action de juridiction civile qui sera substituée par la juridiction militaire.
Par ailleurs, les immunités et autres privilèges ne sont pas d’application pendant l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Toutefois, la même ordonnance évoque des droits et principes fondamentaux auxquels on ne doit pas déroger.
« Le droit à la vie, l’interdiction de la torture et des peines ou traitement cruel, inhumain ou dégradant, l’interdiction de l’esclavage et de la servitude, le principe de la légalité des infractions et des peines, le droit de défense et le droit de recours, ’interdiction de l’emprisonnement pour dettes et la liberté de pensée, de conscience et de religion », précise l’ordonnance.
Dans son message retransmis à la RTNC ce même lundi 03 mai, le Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi recommandé au gouvernement central de ne ménager aucun effort pour assurer la logistique aux FARDC.
« Je recommande plus particulièrement au gouvernement de la République, de ne ménager aucun effort pour assurer la logistique nécessaire aux forces armées déployées au front », a déclaré le chef de l’État.
Pour rappel, c’est depuis le vendredi dernier que l’annonce de la mesure portant état de siège au Nord-Kivu et en Ituri était faite, une annonce intervenue après le premier conseil des ministres du gouvernement Lukonde, présidé par le Chef de l’Etat.
Rédaction
